Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. En utilisant ASHBOTS, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Modèle à faire relire Ce texte est un point de départ rédigé pour un service de ce type. Faites-le valider par un juriste et complétez les mentions légales de votre société avant toute mise en ligne.

1. Objet

ASHBOTS est un service en ligne permettant d'ajouter à un serveur Discord des fonctions de modération, de sécurité, de support et d'animation. Le service comprend le bot, le dashboard web et, selon l'offre souscrite, l'accès à l'API.

2. Compte et accès

L'accès au dashboard s'effectue par authentification Discord. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte et depuis les comptes auxquels vous accordez des droits sur vos serveurs.

3. Licences

Une licence autorise l'utilisation du service sur un nombre de serveurs défini par l'offre.
La licence est personnelle. Sa revente ou son partage avec des tiers est interdit.
Une licence peut être transférée d'un serveur à un autre, dans la limite de cinq transferts par période de 30 jours.
En cas de partage avéré, la licence peut être suspendue sans remboursement.

4. Prix, paiement et renouvellement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises pour les clients particuliers. Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Un échec de paiement suspend la licence après relance.

5. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, vous disposez de quatorze jours à compter du premier achat pour demander le remboursement, sauf renonciation expresse à ce droit lors de la souscription en échange d'un accès immédiat.

6. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser ASHBOTS pour :

enfreindre les conditions d'utilisation ou les règles communautaires de Discord ;
collecter des données personnelles à l'insu des membres d'un serveur ;
harceler, menacer ou nuire à des personnes ;
diffuser des contenus illicites ;
contourner les limites techniques du service, notamment les limites de débit de l'API.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité de 99,9 % hors maintenances annoncées. Les interruptions imputables à Discord ou à un fournisseur tiers ne sont pas comprises dans cet objectif. Les offres Enterprise peuvent prévoir un engagement contractuel distinct.

8. Responsabilité

ASHBOTS est un outil : les décisions de modération et la configuration du serveur restent de votre ressort. Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des sommes versées au cours des douze derniers mois, notamment en cas de perte de données liée à une mauvaise configuration ou à une action d'un administrateur de votre serveur.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel ; la licence reste active jusqu'au terme de la période payée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

10. Modification des conditions

Toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours à l'avance par courriel et sur le serveur Discord. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question : support@ashbots.app.